Indu prime d activité

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Par comparaison avec le Rsa activité, et toutes choses égales par ailleurs, la prime d’activité génère moins de régularisations brutes : 14 % des foyers sont concernés par un indu brut de la prime d’activité et 43 % par un rappel brut, contre respectivement 24 % et 47 % pour le Rsa activité.

Indu prime d’activité . Signaler. MarineLbrt Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2018 - Modifié le 11 déc. 2018 à 22:50 Loli48 Messages postés 3019 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention ...

Combien de temps attendre après l’envoi d’un recours administratif suite à un trop perçu de Prime d’activité ?. Vous avez fait un recours administratif préalable auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CAF suite à une décision de trop perçu de Prime d’activité ?Le délai est de 2 mois.Si la CAF ne vous a pas répondu deux mois après la réception de votre ...

Certaines primes, aides et prestations sociales n'entrent pas dans le calcul de la prime d'activité contrairement à d'autres lors d'une première demande ou de l'actualisation trimestrielle ...

Prime d'activité, RSA Prime d'activité Revenu de Solidarité Active Prime de Noël Solidarité, handicap, dépendance Accompagner les personnes en difficulté Handicap Dépendance, perte d'autonomie Pass'Agri : passer un cap difficile avec la MSA Fiches pratiques pour vous guider dans vos démarches Je change de situation, je veux effectuer ...

Le droit à la prime d’activité se déclenche dès le 1er euro de revenu d’activité perçu. L’accès à la Prime d’activité est élargi aux étudiants salariés et apprentis percevant, durant au moins 3 mois. Un salaire minimum de 55% de smic brut calculé sur la base de 169h00.

Tout paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel, contre les décisions prises sur ces réclamations et ces demandes ont un caractère ...

Sachez qu'il est possible de mettre en oeuvre des procédures d'urgence pour faire cesser des retenues illégales : De plus, même si la caf a récupéré l'intégralité des sommes qu'elle réclamait, l'allocataire a le droit de contester l'indu et de réclamer le remboursement des sommes prélevées par la CAF.

Bonsoir, merci pour vos réponses. En fait je suis en cdd depuis février. J'ai eu vent de la prime d'activité début juillet donc trop tard pour février mars avril mais pas pour mai juin et juillet sauf que mon contrat de travail se fini en aout et que j'aimerai toucher la prime d'activité pour ces mois là.

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Comments:
Guest
In the good old days, Uncle Sam lived within his income...and without most of ours.
Guest

The more you say, the less people remember.

Guest
There is only one pretty child in the world, and every mother has it.
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